Rencontrer un avocat du Journey Project

CETTE RESSOURCE FOURNIT DE L’INFORMATION SUR CE À QUOI IL FAUT S’ATTENDRE LORS D’UNE RENCONTRE AVEC UN AVOCAT DU JOURNEY PROJECT. ELLE RÉPOND À CERTAINES QUESTIONS COURANTES SUR LA PROCÉDURE ET COMPREND UNE LISTE DE TERMES PERTINENTS UTILISÉS PAR LES AVOCATS.

Par l’intermédiaire du service de soutien juridique du Journey Project, les navigateurs de soutien juridique mettent les survivantes en contact avec des avocats pouvant leur offrir des conseils juridiques gratuits. Rencontrer un avocat peut être intimidant et débordant, surtout la première fois. Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez bénéficier de soutien au cours de ce processus, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe du Journey Project.

Ce qu’il faut savoir sur les avocats du Journey Project :

Les avocats participant au Journey Project le font volontairement; Ils ont suivi au moins trois heures de formation sur les traumatismes avec l’équipe du Journey Project;
Si vous rencontrez un avocat dans le cadre du Journey Project, vous êtes le client; L’avocat agira au mieux de vos intérêts et répondra à vos questions;
Toutes les conversations que vous aurez avec l’avocat seront confidentielles, sauf en cas d’obligation juridique de signalement.

Dans le cadre du Journey Project, les avocats ne peuvent pas vous représenter. Ils ne peuvent pas recevoir de compensation de la part du Journey Project pour certaines actions, comme :

Comparaître au nom de clients lors de procédures judiciaires, y compris lors de procès criminels, civils ou familiaux, d’audiences liées à un engagement de ne pas troubler l’ordre public ou à une ordonnance de protection d’urgence, d’audiences liées à une libération sous caution, de réunions de gestion de dossiers ou d’autres procédures judiciaires;
Comparaître au nom de clients devant des commissions ou des tribunaux administratifs, y compris les audiences de la Commission des droits de la personne, les audiences du Residential Tenancies Board (Commission des résidences locatives) ou les audiences disciplinaires de la RNC ou de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, de la Law Society of Newfoundland and Labrador, ou d’autres audiences liées à des organismes de réglementation professionnelle.

Les navigateurs de soutien juridique ne peuvent vous fournir que de l’information juridique, et nos avocats peuvent vous donner des conseils juridiques.

Pour entrer en contact avec un avocat, communiquez avec le Journey Project :

TÉL. 1-833-722-2805
TEXTO 1-709-986-2811
COURRIEL support@journeyprojectnl.com

Quelle est la différence entre un conseil juridique et un renseignement juridique?

Renseignement juridique

Explique le droit et le système juridique en termes généraux. Ces renseignements ne sont pas adaptés à un cas particulier et ne constituent pas un avis ou un conseil sur ce qu’un client devrait ou ne devrait pas faire dans une situation ou un cas particulier.

Peut être fourni par de nombreuses personnes, notamment des avocats, des greffiers, des bibliothécaires, des fonctionnaires, etc.
Indiquer aux gens comment rechercher des lois, de la jurisprudence, des articles et des formulaires.
– « Vous pouvez trouver un formulaire OPU en ligne à l’adresse suivante… »
Présenter les options permettant de gérer un problème juridique ou les alternatives au tribunal.
– « Vos options sont…, mais vous devez décider quoi faire. »
– « Si vous souhaitez éviter d’aller devant un tribunal, d’autres options s’offrent à vous. Par exemple… »
Expliquer les processus et procédures judiciaires.
– « De façon générale, voici ce qui se passe au tribunal… »
– « Un ajournement signifie que… »
Fournir des exemples de formulaires judiciaires et d’instructions; vous indiquer si les sections requises d’un formulaire ont été remplies.
– « J’ai marqué les trois endroits de ce formulaire où vous n’avez pas encore rempli l’information requise… Cette section demande… »

Conseil juridique

Applique le droit, y compris la loi, la jurisprudence et les principes juridiques liés à une situation particulière. Un conseil juridique fournit des recommandations sur la ligne de conduite la mieux adaptée aux faits de l’affaire et à ce que la personne souhaite obtenir. Il fournit des conseils sur ce qu’il faut dire au cours d’une procédure judiciaire ou sur ce qu’il faut écrire lorsque l’on remplit des documents juridiques. Les conseils juridiques peuvent uniquement être fournis par des avocats.

Ne peut être fourni que par des avocats (ou des avocats spécialement formés ou des parajuristes dans certaines provinces ou certains territoires).
Recherche approfondie sur un point de droit.
– « J’ai fait des recherches sur des cas similaires au vôtre et… »
Recommander les mesures que quelqu’un devrait prendre et indiquer pourquoi.
– « Je vous recommanderais de…, parce que… »
Guider une personne quant à ce qu’elle doit dire.
– « Vous devriez parler au juge de… »
Remplir des formulaires ou vous dire ce qu’il faut mettre dans un formulaire, comme les personnes contre lesquelles déposer un acte de procédure ou le type ou le montant des dommages et intérêts à demander.
– « Dans cette section du formulaire, nous demanderons… Dans cette section, vous devez écrire… »

Sources:

https://www.cplea.ca/wp-content/uploads/LegalInfovsLegalAdvice.pdf

https://www.cplea.ca/legal-information-vs-legal-advice-difference/#:~:text=Legal%20information%20explains%20the%20law,principles%20to%20a%20particular%20situation

Communiquer avec le cabinet de l’avocat

Vous devrez entrer en contact avec un navigateur de soutien juridique du Journey Project afin d’être mis en relation avec un avocat figurant sur notre liste. Vous pouvez communiquer avec un navigateur de soutien juridique à l’adresse courriel support@journeyprojectnl.com ou au 1-833-722-2805.
Le navigateur de soutien juridique vous fournira les coordonnées d’un avocat et un numéro de certificat de référence.
Vous pouvez directement communiquer avec le cabinet de l’avocat pour prendre rendez-vous ou demander à votre navigateur de soutien juridique de vous mettre en contact.
L’avocat vous demandera votre numéro de certificat de référence.
Si vous souhaitez vous faire accompagner d’une personne de confiance, demandez à l’avocat s’il est d’accord.
Mentionnez toute demande en matière d’accessibilité ou accommodement.
Notez la date et le lieu de votre rendez-vous. Si vous appelez de l’extérieur de la province, n’oubliez pas de préciser l’heure en fonction de votre fuseau horaire.
Si vous devez modifier ou annuler votre rendez-vous, informez-en l’avocat à l’avance.

Vous préparer à votre rendez-vous

Notez toutes les questions que vous vous posez afin de ne pas les oublier. Laissez-vous de la place pour écrire les réponses de l’avocat.
L’avocat peut être amené à vous poser des questions difficiles ou intrusives sur ce qui s’est passé. Vous devez répondre à ces questions aussi complètement et sincèrement que possible. N’oubliez pas que l’avocat veut vous aider et qu’il ne jugera pas ce que vous lui direz.
L’avocat peut vous demander une preuve d’identité (p. ex., un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie).

Renseignements que l’avocat peut vous demander :

Renseignements sur votre vie personnelle et vos antécédents;
Si vous avez parlé de cet incident à d’autres avocats;
Si l’accusé a parlé à un avocat;
S’il y a des témoins de l’incident ou des incidents.
Quels sont vos objectifs;
Le cas échéant, si vous avez demandé l’aide juridique;
Le cas échéant, si vous avez informé les ressources humaines ou votre syndicat.

Ce que vous pouvez apporter :

Le numéro du rapport de police (si vous avez porté plainte);
Tous les documents juridiques dont vous disposez concernant des actions en justice antérieures ou en cours liées à l’incident ou aux incidents;
Toutes les notes que vous avez prises ou tout autre document lié à l’incident ou aux incidents. Il peut s’agir d’information concernant des visites chez le médecin ou à l’hôpital, d’une copie de votre rapport à la police ou de messages de la ou des personnes accusées.

L’avocat peut fournir des renseignements concernant les éléments suivants :

Quels sont vos droits;
Les délais de prescription que vous pourriez devoir prendre en compte;
Si votre affaire peut ou non aller de l’avant et à quels résultats vous pouvez vous attendre;
Le temps que cela peut prendre;
Les prochaines étapes.