Signaler la violence sexuelle à la police : un guide pour les enfants et les jeunes

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de parler à quelqu’un, vous pouvez communiquer avec un navigateur de soutien juridique du Journey Project. Un navigateur de soutien juridique est un membre du personnel pouvant offrir de l’information, du soutien et de l’aide pour trouver des conseils juridiques pendant que vous réfléchissez à vos options.

Si vous souhaitez parler à un navigateur de soutien juridique, vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par SMS, par téléphone ou sur nos pages de médias sociaux.

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h.

TÉLÉPHONE 1-709-722-2805
SANS FRAIS 1-833-722-2805
TEXTO: 709-986-2801
COURRIEL: support@journeyprojectnl.com

www.journeyproject.ca

Vous pouvez appeler Jeunesse, J’écoute ou leur envoyer un texto en tout temps. Des gens sont là pour vous répondre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Vous pouvez joindre le service Jeunesse, J’écoute en appelant le 1-800-668-6868 ou en envoyant un texto au 686868.

À qui s’adresse ce guide?

Ce guide s’adresse à toute personne âgée de moins de 18 ans ayant subi un préjudice sexuel et souhaitant en savoir plus sur la manière de s’adresser à la police. Les renseignements que vous y trouverez ne sont pas des conseils juridiques, mais de l’information qui vous aidera à comprendre les options qui s’offrent à vous.

Ce qu’il faut savoir

Si vous lisez ceci après que quelqu’un vous a fait du mal, sachez que ce qui s’est passé n’était pas de votre faute. Personne n’a le droit de vous faire du mal, même si cette personne dit qu’elle vous aime. Vous avez le droit d’obtenir de l’aide et du soutien. Si vous avez été blessé ou blessée, vous n’avez pas l’obligation de garder le secret ou d’essayer d’y faire face sans aide. Il y a des gens qui se soucient de vous et qui veulent vous aider.

Les membres du Journey Project ont rédigé ce guide pour vous et sont là pour vous aider, et aider les autres personnes en qui vous avez confiance.

Aux parents, aux soignants et aux autres adultes de confiance :

Ce document a été rédigé à l’intention des enfants et des jeunes qui ont subi des violences sexuelles; nous comprenons toutefois que, pour de nombreuses raisons, des parents, des personnes qui s’occupent d’enfants et d’autres adultes de confiance peuvent lire ce document. Si vous avez d’autres questions ou si vous cherchez des conseils sur la manière de soutenir un enfant ou un jeune de votre entourage ayant subi des préjudices, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Si vous n’êtes pas encore prête à parler à quelqu’un, n’hésitez pas à visiter notre site Web et à consulter les différentes ressources qui s’y trouvent. Si vous appelez, il se peut que nous ayons besoin du consentement de la personne mineure avant de pouvoir l’aider.

Les mots que nous utilisons

De nombreux mots peuvent être utilisés pour décrire les atteintes sexuelles subies par une personne. Vous avez peut-être entendu des termes comme « abus sexuel », « agression sexuelle », « harcèlement sexuel », « viol », « exploitation », etc. Le Journey Project utilise une seule expression pour englober toutes les façons dont les gens peuvent être victimes d’abus sexuels : « violence sexuelle ».

Il existe également de nombreux termes pour parler des personnes ayant subi des violences sexuelles, comme « victime », « cible » ou « survivante ». Dans ce guide, nous appelons les personnes ayant subi des violences sexuelles des « survivantes ». Il se peut que vous n’ayez pas l’impression que ce mot correspond à ce que vous ressentez. Nous utilisons un seul terme simplement pour rendre les choses moins mélangeantes pour les gens. Et bien que le présent guide emploie principalement le féminin pour désigner les personnes survivantes, ce choix grammatical sert strictement à simplifier le texte et ne vise pas à exclure les personnes qui s’identifient au genre masculin. Toutes les victimes, quelle que soit leur identité sexuelle ou de genre, sont invitées à communiquer avec le Journey Project à leur convenance.

Enfin, il existe de nombreux termes pour désigner les personnes de moins de 18 ans. On parle parfois « d’enfants » ou de « gamins » et, lorsqu’elles sont plus âgées, on appelle parfois ces personnes des « jeunes » ou des « adolescents ». Pour des raisons de clarté, nous utiliserons dans ce guide le terme « personne mineure », qui désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Que signifient les mots « plaignant » et « plainte »?

Signaler une violence sexuelle à la police est souvent appelé « déposer une plainte » par les agents de police, les avocats et les autres personnes faisant ce genre de travail. C’est pourquoi vous entendrez peut-être ces mêmes personnes utiliser le mot « plaignant » lorsqu’elles parlent des survivantes portant plainte auprès de la police.

De même, dire que quelqu’un « a fait un signalement » ou « a signalé » à la police revient à dire que quelqu’un « a déposé une plainte » auprès de la police. Lorsqu’une plainte est déposée auprès de la police, la personne qui fournit la première information à la police est appelée le plaignant. Lorsqu’une personne mineure est impliquée, différentes personnes peuvent faire le premier signalement. Cela signifie que vous pouvez faire le premier signalement vous-même, ou qu’un parent, un tuteur légal ou un autre adulte peut faire ce signalement.

Peu importe qui est le plaignant, la personne mineure est toujours la survivante de l’affaire. Vous êtes la personne ayant subi un préjudice et vos pensées, vos sentiments et votre avis sont importants.

Où puis-je déposer une plainte?

Terre-Neuve-et-Labrador compte deux services de police. Il s’agit de la Royal Newfoundland Constabulary (RNC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Selon l’endroit où vous vivez, vous rencontrerez un agent de police de la RNC ou de la GRC. Leur travail est le même. Vous pouvez consulter la liste de tous les détachements de police en cliquant sur les hyperliens suivants :

RNC : https://www.rnc.gov.nl.ca/contact-directory/

RCMP : https://www.rcmp-grc.gc.ca/detach/en/find/NL

Vous pouvez déposer une plainte en personne dans un commissariat de police. Vous pouvez également appeler votre commissariat de police local pour discuter de la possibilité de rencontrer un agent de police dans un autre lieu de votre communauté. La procédure est généralement la même dans tous les commissariats de police.

Devoir de signaler

Il est important que vous sachiez que si vous signalez une violence sexuelle à la police en tant que personne mineure, celle-ci peut en informer vos parents, votre tuteur ou tout autre adulte de confiance avec lequel vous êtes en relation.

La police doit également le signaler aux personnes chargées de veiller à la sécurité des mineurs. Ces personnes sont généralement des travailleurs sociaux et travaillent dans un service appelé « CSSD » (parfois appelé « Services à l’enfance et à la jeunesse » ou « Protection de l’enfance »). Une fois le signalement effectué, un travailleur social peut s’entretenir avec vous ou votre adulte de confiance pour s’assurer que vous êtes en sécurité.

Il est normal de se sentir en colère ou contrariée que la police ou les travailleurs sociaux aient été contactés. Nous vous donnons cette information pour vous préparer au cas où cela se produirait.

Je vais signaler au poste de police. Que se passera-t-il?

Avant de vous y rendre

Signaler en personne peut sembler accablant et effrayant. Ce sont des sentiments normaux. Vous pouvez vous sentir anxieuse, excitée, triste ou nerveuse à l’idée d’aller voir la police. Il n’y a pas de « bonne » façon de réagir ou de se sentir. Chaque personne gère les grandes choses différemment!

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons d’appeler le commissariat de police à l’avance pour prendre rendez-vous.

Si vous vous présentez en personne à la RNC de St. John’s, vous pouvez demander à parler à un membre la Child Abuse and Sexual Assault Unit (CASA ou Unité de lutte contre les abus et les agressions sexuelles à l’encontre des enfants). Il se peut qu’un agent du CASA ne soit pas disponible immédiatement si vous n’appelez pas à l’avance pour prendre rendez-vous.

Si cela est possible, nous pensons qu’il est important que vous soyez accompagnée d’une personne de confiance. Une personne du Journey Project peut vous accompagner au poste de police si vous en faites la demande, selon l’endroit où vous vous trouvez dans la province.

Apportez de quoi vous occuper l’esprit. Il peut s’agir d’un jeu vidéo, de votre téléphone et de son chargeur si vous en avez un, d’un livre, d’un petit projet artistique ou artisanal, ou encore d’un objet à manipuler. L’attente peut durer un certain temps, jusqu’à plusieurs heures, surtout si vous n’avez pas de rendez-vous. Il est également conseillé d’avoir de l’eau, une collation, les médicaments dont vous avez besoin et des mouchoirs en papier à portée de main.

À votre arrivée

Vous vous présenterez probablement à un guichet du poste de police et devrez dire à l’employé que vous voulez « déposer une plainte ». Si vous avez un rendez-vous, vous devez dire à la personne présente qui vous rencontrez et l’heure de votre rendez-vous. Il se peut que vous deviez préciser le type d’incident que vous signalez. Selon la configuration du poste de police, et si d’autres personnes sont présentes, cette conversation pourrait ne pas être privée. Il se peut que l’on vous demande de présenter une pièce d’identité. Demandez à un adulte de confiance quelle pièce d’identité vous pouvez apporter.

Lorsque vous communiquez avec la police pour la première fois, un premier entretien peut avoir lieu. Lors de cet entretien initial, l’agent de police demande des renseignements de base sur ce qui s’est passé. Lorsque vous ferez une déclaration (nous y reviendrons plus loin), la police vous demandera de l’information plus précise.

Soyez prête à attendre dans le hall principal. L’attente dépendra de la présence ou non d’un agent de police pour prendre votre déclaration.

Faire votre déclaration

La déclaration est le moment où vous racontez officiellement à la police ce qui s’est passé et répondez à toutes leurs questions. La déclaration peut avoir lieu au poste de police ou dans un autre lieu convenant à la fois à la police et à vous même.

Avant de faire votre déclaration, vous devez indiquer à l’agent de police tout ce dont vous aurez besoin pour la faire. Il peut s’agir de services d’interprétation ou de traduction, de transport, de la présence d’une personne de confiance ou d’un animal d’assistance. Un navigateur de soutien juridique du Journey Project peut également vous aider à organiser certaines de ces choses.

La RNC et la GRC sont toutes deux formées pour mener à bien des entrevues avec des personnes mineures ayant subi des violences sexuelles. Ainsi, quel que soit le lieu où vous vous rendez, la façon dont la police vous posera des questions devrait être similaire.

Si vous signalez une violence sexuelle à St. John’s, les policiers de l’unité CASA (Child Abuse and Sexual Assault) peuvent vous offrir une visite guidée en tant que personne mineure. Cela peut vous mettre plus à l’aise avant que vous ne fassiez votre déclaration. Vous pourrez vous rendre dans le bâtiment de la RNC pour voir la pièce où vous ferez votre déclaration, vous mettre à l’aise avec l’agent qui prendra votre déclaration et lui poser toutes les questions que vous souhaitez. Si vous retournez à la RNC pour faire votre déclaration, vous vous retrouvez dans un lieu familier avec une personne que vous avez déjà rencontrée.

L’agent de police chargé de prendre votre déclaration et de découvrir ce qui vous est arrivé est appelé « l’enquêteur ».

L’enquêteur vous donnera l’occasion de décrire, en vos propres mots, ce qui s’est passé et pourquoi vous êtes là. L’agent de police vous posera probablement des questions précises afin de disposer d’un maximum d’information pour son enquête. Vous verrez peut-être l’agent de police prendre des notes ou dessiner des cercles sur une feuille de papier. Cela les aidera à se souvenir des questions qu’ils voudront peut-être vous poser plus tard.

Votre déclaration peut être enregistrée sur vidéo ou sur bande sonore, ou les deux. Elle est enregistrée, car elle peut être utilisée comme preuve devant un tribunal. Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne pour vous soutenir, mais il est préférable de demander à l’agent à l’avance qui est la bonne personne pour vous accompagner. Il est possible que la personne que nous voulons voir dans la pièce avec nous ne puisse pas être présente. Cette personne peut elle aussi avoir des renseignements importants à donner à la police concernant ce qui vous est arrivé.

Vous pouvez également amener toutes les notes que vous avez prises pour vous aider à vous remémorer les faits.

L’agent de police vous posera des questions sur ce qui s’est passé. Il sera peut-être difficile d’y répondre, parce que ces questions seront personnelles et qu’il peut être difficile de penser à ces choses. Il n’y a pas de mal à ressentir beaucoup de choses à ce moment-là, ou à ne rien ressentir du tout. Chaque personne est différente.

Pendant cette entrevue, il se peut que l’on vous demande de raconter plusieurs fois la même histoire, relatant la même information. L’objectif est de s’assurer que l’agent de police comprend bien ce qui s’est passé.

Vous devez répondre à toutes les questions aussi complètement et sincèrement que possible. Si vous n’avez pas réponse à une question ou si vous ne vous souvenez pas d’une réponse, c’est tout à fait normal et vous pouvez le dire à l’agent. Si vous faites une supposition, vous pouvez aussi le dire à l’agent. Il est préférable de ne pas essayer de remplir les cases si vous ne connaissez pas une réponse.

L’agent de police peut vous demander :

Ce qui s’est passé. Il se peut que l’on vous demande de donner une description très détaillée de l’incident ou des incidents;
Le nom et la description de la personne ou des personnes qui vous ont fait du mal;
Des détails sur ce qui s’est passé. Il peut s’agir d’éléments comme la date, l’heure ou le lieu;
Ce qui s’est passé avant ou après le ou les incidents;
Si vous avez subi des dommages corporels. Si c’est le cas, on vous demandera peut-être de les décrire;
Si vous avez parlé à quelqu’un d’autre de ce qui s’est passé ou si quelqu’un a vu ce qui s’est passé. Ces personnes peuvent être appelées des témoins*.

Si vous ne vous souvenez pas de tous les détails, ce n’est pas grave, cela arrive très souvent. Si vous avez oublié des détails ou si vous vous souvenez de certaines choses après l’entrevue, vous pouvez communiquer avec l’enquêteur pour lui en faire part.

Un témoin est une personne qui, selon la police, pourrait détenir des renseignements importants concernant un crime. La police peut vouloir leur parler et leur déclaration peut être utilisée comme preuve au tribunal. Ces personnes peuvent être amenées à comparaître devant le tribunal pour dire ce qu’elles savent aux personnes présentes dans la salle d’audience.

Que se passe-t-il une fois la déclaration donnée?

Votre dossier peut maintenant être qualifié comme « faisant l’objet d’une enquête ». Pendant que votre affaire fait l’objet d’une enquête, la police interrogera des témoins et continuera de recueillir des preuves.

De nombreuses personnes peuvent prendre part à l’enquête. Par exemple :

La Child Abuse Sexual Assault Unit (RNC) • L’Unité spéciale d’aide aux victimes (GRC)
Un procureur de la Couronne (avocat)
Un médecin, un pédiatre ou d’autres professionnels de la santé • Des témoins (s’il y en a)
Des travailleurs sociaux
Des adultes faisant partie de votre vie

Les enquêtes de police peuvent prendre du temps et chaque cas est différent. Cela peut prendre des semaines, des mois, voire des années dans certains cas. Si vous avez des questions sur ce qui se passe dans votre affaire, vous pouvez communiquer avec l’agent de police chargé de l’enquête afin d’obtenir des renseignements. Vous pouvez également communiquer avec le Journey Project. Nous vous aiderons à trouver les personnes à qui vous devez parler.

Les policiers chargés de l’enquête peuvent fournir de l’information sur les points suivants :

Vos droits en tant que personne survivante;
Le temps que cela peut prendre;
Les prochaines étapes possibles;
Si des accusations seront portées à l’issue de l’enquête.

Que signifie « porter des accusations »?

Lorsque la police a recueilli toutes les preuves et terminé son enquête, elle peut procéder à ce que l’on appelle « porter des accusations ». C’est ce que l’on appelle parfois « intenter des poursuites judiciaires ». La police peut porter une ou plusieurs accusations, selon les preuves qu’elle a recueillies. Des accusations sont portées lorsque la police dispose de suffisamment de preuves pour affirmer qu’une personne a commis un crime. C’est la police, et non la personne survivante, qui décide si elle peut porter des accusations.

En général, lorsqu’elle décide de porter des accusations ou non, la police examine si vous souhaitez engager des poursuites contre la ou les personnes qui vous ont fait du tort. Si votre parent ou l’adulte de confiance souhaite aller de l’avant et que vous ne le souhaitez pas, la police tiendra compte de vos sentiments et de vos souhaits.

Si votre parent ou votre adulte de confiance ne veut pas aller de l’avant parce qu’il s’inquiète des conséquences que cela aura sur votre vie et vos sentiments, la police en tiendra également compte.

Qu’advient-il de la ou des personnes accusées?

La personne accusée d’un crime est appelée « l’accusé ». L’accusé devra se rendre au tribunal pour s’entretenir avec un juge au sujet des accusations portées contre lui. Un juge dira à l’accusé s’il est autorisé à retourner dans la communauté, ou s’il doit « rester en détention », c’est-à-dire en prison, jusqu’à ce que l’affaire soit terminée.

Si l’accusé est remis en liberté, le tribunal peut édicter des règles sur ce qu’il peut et ne peut pas faire. Ces règles sont appelées « conditions ». Par exemple, il peut être ordonné à l’accusé de ne pas entrer en contact avec vous ou d’autres personnes liées à l’affaire, ou de ne pas s’approcher de l’endroit où vous vivez et de l’endroit où vous allez à l’école.

L’accusé peut ensuite demander au tribunal de modifier ses conditions, ce qui s’appelle « modifier ». Si cela se produit, vous avez le droit d’être mise au courant.

Si la personne est libérée dans la communauté et que vous craignez pour votre sécurité, communiquez avec la police, votre parent ou un adulte de confiance, un travailleur social ou quelqu’un du Journey Project. Ils peuvent vous aider à assurer votre sécurité.

Que se passe-t-il après que des accusations aient été portées?

La police transmet ensuite le dossier à des avocats, qui passeront aux étapes suivantes. Ces avocats sont appelés « procureurs de la Couronne ». Un procureur de la Couronne sera désigné et s’occupera de votre dossier. Pour plus d’information sur ce qui se passe dans cette situation, veuillez communiquer avec nous, au Journey Project, ou consulter notre site Web.

Lorsqu’une accusation a été portée, vous ou votre famille pouvez obtenir de l’aide supplémentaire concernant la suite des événements auprès d’un autre groupe, appelé les Services d’aide aux victimes.

Les Services d’aide aux victimes sont un programme volontaire, gratuit et confidentiel qui soutient les victimes d’actes criminels lorsqu’une accusation a été portée. Lorsqu’une accusation a été portée, il se peut que les Services d’aide aux victimes communiquent avec vous afin de vous expliquer comment ils peuvent vous aider.

La province compte plusieurs points de services d’aide aux victimes. Vous pouvez obtenir plus d’information sur les Services d’aide aux victimes en consultant le site Web :

https://www.gov.nl.ca/victimservices/resources-children-and-youth-2/

Que se passe-t-il si la police ne porte pas d’accusation?

Si une accusation n’est pas portée, c’est parce que la police n’a pas été en mesure de recueillir suffisamment de preuves pour poursuivre la procédure. Cela ne signifie pas que la violence sexuelle n’a pas eu lieu ou que les policiers ne vous ont pas crue. Il est normal de se sentir déçue, en colère ou confuse si aucune accusation n’est portée.

L’enquêteur peut vous expliquer pourquoi aucune accusation n’a été portée et vous mettre en contact avec d’autres options juridiques. Tout au long de ce processus, le personnel du Journey Project est également là pour vous fournir de l’information juridique, du soutien émotionnel et vous orienter vers un avocat afin que vous puissiez obtenir des conseils juridiques gratuits.

Autres questions courantes sur le signalement à la police

Je n’habite pas actuellement à terre-neuve-et-labrador, mais je veux quand même faire un signalement. Que dois-je faire?

Si vous avez été victime de violence sexuelle à Terre-Neuve-et-Labrador, mais que vous habitez maintenant dans une autre province ou dans un autre pays, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de la police de votre région. Ils devraient être en mesure de prendre votre déclaration et de la communiquer à la police de Terre-Neuve-et-Labrador où l’incident s’est produit.

Cette procédure peut varier en fonction de l’endroit où vous vous trouvez. Il est donc préférable de communiquer avec votre poste de police local pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide.

Vous pouvez également vous adresser à un navigateur de soutien juridique du Journey Project, qui pourra vous aider à déterminer où aller et quoi faire.

Y a-t-il un délai pour signaler un cas à la police?

Au Canada, il n’y a pas de limite de temps pour signaler un incident de violence sexuelle à la police. Vous pouvez faire un signalement à la police, peu importe l’époque pendant laquelle l’incident s’est produit.