Consentement

On parle de consentement lorsqu’une personne indique qu’elle accepte de prendre part à une activité sexuelle précise. Le consentement est continu et englobe le fait de donner et de recevoir la permission. Il est nécessaire pour tout type d’activité sexuelle, y compris celles ayant lieu en ligne.

Le consentement devrait être :

Volontaire;
Donné de plein gré;
Une expérience corporelle complète;
Pour un acte sexuel précis à un moment donné;
Exprimé verbalement ou non verbalement.

La loi stipule que, lors de chaque activité sexuelle, vous devez toujours obtenir un consentement au moment où l’activité a lieu. Le consentement signifie que la personne dit ou fait quelque chose démontrant qu’elle est d’accord avec ce qui se passe. Une personne qui ne dit pas non n’est pas nécessairement consentante. Le silence ou l’inaction n’équivalent pas à un consentement. La loi exige qu’une personne prenne des mesures raisonnables pour savoir si l’autre personne est consentante.

Il est illégal de se livrer à une activité sexuelle avec une personne sans son consentement. S’il n’y a pas de consentement, il s’agit d’une agression sexuelle.

Dans certaines situations, la loi stipule qu’une personne ne peut pas consentir à une activité sexuelle. Il s’agit notamment des situations où :

La personne est endormie ou inconsciente;
La personne a été forcée, contrainte ou menacée de dire « oui », ou a peur de dire « non ».
Quelqu’un a abusé de sa position de confiance, de son pouvoir ou de son autorité pour vous convaincre d’accepter une activité sexuelle (p. ex., un entraîneur, un chef spirituel, un aîné, un enseignant, un patron, un tuteur). C’est ce qu’on appelle l’exploitation sexuelle;
La personne est trop jeune pour donner son consentement;
La personne est tellement affectée par la drogue ou l’alcool qu’elle ne peut pas donner son consentement légal. Les drogues et l’alcool peuvent affecter la prise de décision, la capacité de contrôler son corps et la capacité de communiquer.

Age pour consentir à une activité sexuelle

La loi précise l’âge à partir duquel on peut consentir à une activité sexuelle. Elle précise également l’écart d’âge entre deux jeunes personnes leur permettant de légalement consentir à une activité sexuelle.

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent consentir à aucune forme d’activité sexuelle.

Au Canada, l’âge pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Cela signifie qu’à partir de 16 ans, vous avez l’âge légal pour prendre des décisions en matière d’activité sexuelle. Il existe quelques exceptions à cette loi.

Exceptions liées à l’âge

12 et 13

Si l’écart d’âge est de moins de deux années civiles de plus que votre âge, vous pouvez consentir à une activité sexuelle. L’écart d’âge est mesuré d’un anniversaire à l’autre. Il ne doit pas non plus y avoir de relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre les deux personnes. Il peut s’agir d’une personne ayant une position de pouvoir par rapport à vous, comme un entraîneur, un professeur, un aîné, un tuteur, etc.

14 et 15

Si l’écart d’âge est de moins de cinq années civiles de plus que votre âge, vous pouvez consentir à une activité sexuelle. L’écart d’âge est mesuré d’un anniversaire à l’autre. Il ne doit pas non plus y avoir de relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre les deux personnes. Il peut s’agir d’une personne ayant une position de pouvoir par rapport à vous, comme un entraîneur, un professeur, un aîné, un tuteur, etc.

Moins de 18 ans

Il n’est pas légal d’avoir des contacts sexuels avec une personne âgée de moins de 18 ans s’il existe une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance avec cette personne. Il peut s’agir d’une personne ayant une position de pouvoir par rapport à vous, comme un entraîneur, un professeur, un aîné, un tuteur, etc.