MOTIFS ILLICITES

Caractéristiques personnelles qu’une personne possède à la naissance ou qu’elle acquiert plus tard dans sa vie. La Human Rights Act (Loi sur les droits de la personne) de T.-N.-L. comprend les motifs illicites de discrimination suivants :

• • Race : une manière socialement construite de regrouper des personnes selon des caractéristiques physiques ou sociales stéréotypées;
  • Couleur : la couleur de la peau;
  • Nationalité : vous êtes née à l’étranger ou vous êtes citoyenne d’un pays étranger;
  • Origine ethnique : vous partagez une origine ou une histoire, une culture et des traditions ou une langue avec un groupe de personnes;
  • Croyance religieuse : vos croyances religieuses ou spirituelles;
  • Religion : votre croyance en une foi particulière ou vos convictions religieuses authentiques. Cela peut également signifier que vous n’avez pas de croyances religieuses. La religion diffère de la croyance religieuse en ce sens qu’elle fait référence au système particulier de foi ou de culte qu’une personne adopte (p. ex., l’islam, le christianisme, le judaïsme);
  • Âge : stéréotypes fondés sur l’âge d’une personne, à savoir qu’elle est trop jeune ou trop vieille;
  • Handicap : La Human Rights Act (Loi sur les droits de la personne) de T.-N.-L. définit le handicap comme suit :
    • un degré de handicap physique;
    • une déficience mentale ou un trouble du développement;
    • un trouble de l’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou du langage;
    • un trouble mental.
  • Handicap perçu : vous avez ou avez eu un handicap; on pense que vous avez ou avez déjà eu un handicap; ou on pense que vous avez une prédisposition à développer un handicap;

• Défiguration : vous avez des brûlures, des cicatrices ou d’autres affections défigurantes qui sont visibles, mais qui n’entraînent pas de limitations fonctionnelles. Cette définition n’est pas destinée à couvrir les perçages et les tatouages, sauf pour des raisons religieuses ou culturelles;
• Sexe : votre classification en tant qu’homme, femme ou personne intersexuée sur la base d’attributs biologiques, comme les organes génitaux externes, les organes reproducteurs, les chromosomes et les hormones. En général, les personnes se voient attribuer un sexe à la naissance par un professionnel de la santé, souvent sur la base de leurs organes génitaux externes. Le motif illicite lié au sexe inclut également les femmes enceintes ou qui allaitent;
• Orientation sexuelle : votre attirance physique, romantique ou émotionnelle pour une autre personne;
• Identité de genre : votre expérience interne et individuelle du genre. Il s’agit du sentiment d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou situé n’importe où sur le spectre du genre;
• Expression de genre : la manière dont vous présentez ou exprimez publiquement votre genre. Il peut s’agir du comportement et de l’apparence, comme la tenue vestimentaire, la coiffure, le maquillage, le langage corporel et la voix. Le nom et le pronom choisis par une personne sont également des moyens courants d’exprimer le genre;
• État civil : votre statut (célibataire, fiancée, mariée, séparée, divorcée, veuve ou conjointe de fait). Le motif illicite lié à l’état civil vous protège également contre la discrimination fondée sur l’identité de la personne avec laquelle vous entretenez une relation;
• Situation familiale : La Loi définit la situation familiale comme le fait d’être dans une relation parent-enfant. Le terme « enfant » comprend un beau-fils ou une belle-fille et un enfant adopté, et le terme « parent » comprend un beau-père ou une belle-mère et un parent adoptif. Le motif illicite lié à la situation familiale vous protège contre la discrimination si vous avez des responsabilités particulières en matière de garde d’enfants ou de soins aux personnes âgées. Source de revenus : La Loi définit la source de revenus comme recevoir un revenu ou de l’aide à l’emploi en vertu de la Income and Employment Support Act (Loi sur le soutien du revenu et de l’emploi);
• Opinion politique : vos convictions politiques ou votre soutien à un parti politique. Comprend également les convictions non partisanes ou politiquement neutres;
• Condamnation pour un délit : vous avez fait l’objet d’une discrimination en raison d’une condamnation pour un délit sans lien avec votre emploi. Le motif illicite lié à une condamnation pour un délit ne s’applique que lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi ou au travail;
• Association avec d’autres personnes : en raison de votre amitié, de votre parenté ou de toute autre relation avec une personne ou un groupe de personnes identifié par l’un des motifs illicites;
• Représailles : vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement parce que vous avez déjà déposé une plainte en matière de droits de la personne.