Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Search in posts
Search in pages
Filter by Categories
Resources
Uncategorized

DOMMAGES

Une somme d’argent ordonnée par le tribunal afin d’indemniser une personne pour un préjudice, une perte ou un dommage subi en raison de l’acte d’une autre personne.